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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


  1. WamSmash – Foodtruck
  2. Rue Saint Jean 68, 6120 Cour-sur-Heure
  3. N° TVA : 1024.196.769


  4. 1. Objet

  5. Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Wam Smash et ses clients dans le cadre de prestations de restauration mobile.

  6. 2. Commandes et devis

    • Toute commande doit être confirmée par écrit (devis signé ou accord par e-mail).

    • Le devis signé vaut acceptation des présentes CGV.

    8. 3. Prix

    • Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise (sauf mention contraire).

    • Les tarifs comprennent la prestation décrite au devis.

    • Tout service supplémentaire demandé en cours de prestation fera l’objet d’une facturation complémentaire.

    9. 4. Acompte et paiement

    • Un acompte de 50 % du montant total est exigé au plus tard 15 jours avant la prestation.

    • Pour toute commande confirmée dans les 7 jours précédant la prestation, le paiement de 100 % du montant est exigé à la commande.

    • Le solde éventuel doit être réglé au plus tard le jour de la prestation.

    • En cas de retard de paiement, des intérêts légaux de retard et une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû (minimum 40 €) pourront être appliqués conformément à la législation belge.

    10. 5. Annulation

    • Plus de 30 jours avant la date : l’acompte est conservé.

    • Entre 30 et 7 jours avant la date : 50 % du montant total est dû.

    • Moins de 7 jours avant la date : 100 % du montant total est dû.

    • En cas d’annulation par WamSmash pour cas de force majeure (accident, panne grave, interdiction administrative…), les sommes versées seront intégralement remboursées sans autre indemnité.

    11. 6. Obligations du client

    • Le client doit garantir l’accès et l’installation du foodtruck (emplacement adapté, autorisations nécessaires, raccordements éventuels).

    • Toute autorisation administrative est à la charge du client sauf accord écrit contraire.

    12. 7. Responsabilité

    • WamSmash est responsable de la qualité et de la sécurité alimentaire des produits servis.

    • Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour une mauvaise utilisation ou conservation des produits après la prestation.

    • Les dommages matériels liés à un emplacement non conforme ou non autorisé relèvent de la responsabilité du client.

    13. 8. Litiges et droit applicable

    Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Wam Smash.